A propos de La Momotterie :
Tout Commence par un Rêve, un rêve qui devient réalité, passionnée de couture et de décoration douce et naturelle dans le monde enfantin je ne pouvais passer à côté de la création d'articles pour nos chers bambins.
Soucieuse du bien être de nos bébés et de la nature, les articles sont crées avec des produits de qualités, des tissus OEKO-TEX® , Bio, et du bois non traités.
N'hésitez pas à venir me retrouver sur les réseaux pour en connaitre d'avantage sur La Momotterie
Momotte
Mentions Légales :
La Momotterie EI (Entreprise Individuelle)
Le siege social se situe à La Poublaie 86230Leigné sur Usseau
SIRET : 94810742000010
RCS :948107420
Code APE : 1392Z
N° TVA : FR02948107420
Adresse e-mail: lamomotterie@gmail.com
Responsable du site : Amandine ROY
Conditions Générales de Vente:
Article 1 - Article
Les présentes conditions régissent les ventes par La Momotterie d’articles issus de fabrication d'autres vêtements et accessoires.
Les articles vendus sont décris avec la plus grande exactitude, si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 7.
Les articles sont en quantités limité.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La Momotterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de La Momotterie jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Une fois que vous avez choisi tous les articles que vous souhaitez commander, vous pourrez vous connecter à votre compte, ou créer un compte, puis vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre La Momotterie et vous.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, vous serez informé par courrier électronique, l'annulation de la commande de cet article sera alors effectuée.
Article 4 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte cadeau, PayPal ou Carte Bancaire grâce au système sécurisé Mollie.
Article 5 - Livraison
Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande ( port, emballage, confection du colis...)
La livraison des articles pourra s'effectuer par Mondial Relais ou La Poste.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, La Momotterie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées
- biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison
- biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Article 7 - Retour
Si vous n'avez pas exercé votre droit de rétractation dans les délais visés a l'article 6, La Momotterie acceptera à titre commercial de reprendre votre article, dès lors qu'il nous est retourné dans les 30 jours à compter de la livraison de ce dernier et que les conditions de retour visées au présent article ont été respectées.
Vous pouvez retourner votre article à l'adresse suivante
La Momotterie
La basse Poublaie
86230 Leigné sur Usseau
Si la commande d'articles à été réglée par
- Paypal , le remboursement sera effectué sur votre compte Paypal
- Carte Bancaire , votre remboursement sera directement effectué par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte.
Article 8 - Les Garanties
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abimé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.
Article 9 - Garanties Légales
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. »
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. »
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. »
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. »
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. »
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. »
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. »
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. »
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. »
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. »
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). »
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive de La Momotterie. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Momotterie.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à La Momotterie. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La Momotterie.
Article 11 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
Conditions d'utilisation CARTE CADEAU :
Valable 1 an après la date d'achat, la carte cadeau est utilisable sur la boutique en ligne, ainsi qu'en vente direct (marchés, mains à mains..).
Afin d'utiliser votre carte cadeau sur la boutique en ligne il vous suffit de rentrer le n° de votre carte cadeau dans l'onglet "code de réduction" ainsi vous serez déduit du montant de celle-ci.
La carte cadeau n'est pas nominative en cas de perte ou de vol la société se décharge de toutes responsabilités.
Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement en carte cadeau n'hésitez pas à me contacter sur les réseaux ou par mail Lamomotterie@gmail.com.